FONCTIONNEMENT
Les anciens dispositifs (Scellier, Duflot) ne proposaient qu’une réduction d’impôt de 13 % ou 18%.
Le dispositif Pinel va plus loin et propose une réduction qui peut s’élever jusqu’à 21% du montant de l’investissement.
Soit, avec la loi Pinel, une réduction d’impôt pouvant atteindre la somme de 63 000 €.
Comparé à son prédécesseur, les avantages de la loi Pinel sont plus nombreux. Entre autres, le dispositif Pinel introduit la possibilité de louer son bien à ses ascendants ou descendants.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit acquérir un bien neuf et le louer pendant une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est, de lors, proportionnelle à la durée d’engagement : 12, 18 ou 21%.
Exemple :
Pour un investissement de 150 000 €, vous pouvez réduire vos impôts de :
- 18 000 €, soit 3 000 € par an si vous louez votre bien neuf pendant 6 ans
- 27 000 €, soit 3 000 € par an si vous louez votre bien neuf pendant 9 ans
- 31 500 €, soit 2 625 € par an si vous louez votre bien neuf pendant 12 ans
Tous les biens acquis en loi Pinel à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles à la défiscalisation, selon le principe de rétroactivité. Une exception faite pour l’application de la mesure ascendants/descendants, valable qu’à partir du 1er janvier 2015.