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PROFESSIONNEL - PROTECTION - VOTRE FAMILLE ET VOUS - NOS SOLUTIONS
Pour se couvrir contre le risque d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, les travailleurs non-salariés (professions libérales et gérant majoritaire) peuvent ouvrir un contrat prévoyance Madelin.
Une telle souscription peut être conseillée si le régime obligatoire dont relève le travailleur non salarié offre des garanties limitées en cas de survenance de ces risques.
En cas d'arrêt de travail, le contrat garantit le versement d'une indemnité journalière à l'expiration d'un délai de franchise. Cette durée de franchise est à évaluer en fonction de vos besoins.
L'assuré est indemnisé pendant une période maximale de 3 ans.
L'invalidité constatée chez l'assuré peut être partielle ou totale :
Lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 % (selon les contrats), on parle généralement d'invalidité partielle. L’assuré perçoit alors une rente d'invalidité dont le montant est proratisé en fonction du taux d'invalidité.
A l'inverse, la rente d'invalidité est versée à l'assuré dans son intégralité, lorsque le taux d'invalidité constaté est supérieur ou égal à 66 %, soit une invalidité totale.
Il convient de faire attention à la méthode de détermination du taux d'invalidité dans les contrats prévoyance. En effet, certains contrats font référence au taux d'invalidité professionnel, c'est-à-dire les conséquences de la lésion invalidante sur la profession exercée. Tandis que d'autres contrats font référence au taux d'invalidité fonctionnel, qui sous-entend une évaluation de la perte de capacité physique ou mentale de l'assuré, sans tenir compte de leurs incidences sur l'activité professionnelle.
Capital décès : En cas de survenance du risque décès, le ou les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent un capital dont le montant peut être doublé en cas de décès accidentel.
Il est important de bien chiffrer le capital décès. En effet, à la suite d’un évenement malheureux, le conjoint survivant devra:
Rente éducation :
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'assuré, le contrat peut prévoir de verser au profit des enfants à charge de l'assuré une rente d'éducation.
Elle est généralement versée jusqu'aux 18 ans de chaque bénéficiaire ou en cas de poursuite d'études jusqu'à 25 ans.
Pension de conjoint : Selon le même principe, une rente peut être versée au profit du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin jusqu'au décès de ces derniers. Cette garantie est utile lorsqu’il y a un écart important de revenus entre les conjoints ou que l’un d’entre eux ne travaille pas.
