LES GARANTIES DU CONTRAT GROUPE
- La garantie incapacité de travail : elle prévoit le versement au salarié en arrêt de travail temporaire des indemnités journalières complémentaires afin de compenser sa perte de salaire.
- La garantie invalidité : elle permet au salarié, invalide suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, ou en incapacité permanente en cas d'origine professionnelle, de bénéficier d'une rente d’invalidité afin de compenser sa perte de revenu.
- Les garanties décès : elles sont destinées, en cas de décès du salarié, à compenser la perte de ressources de sa famille, par le versement soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint survivant et les enfants à charge.
- La garantie dépendance : Elle consiste au versement d’une rente viagère aux salariés ou anciens salariés en cas de perte d’autonomie, ou d'une aide au salarié en cas de dépendance d'un ascendant. Cette garantie est très peu retenue par les entreprises.
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
- De souscrire une garantie décès pour l’ensemble des cadres, dont la cotisation minimum à sa charge correspond à un montant de 1,5 % de la tranche A. Cette obligation a été instituée par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
- De garantir, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié. Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier du maintien du salaire.
- De proposer au minimum les garanties imposées par sa convention collective. Autrement dit, dans certains cas, une couverture prévoyance peut s’avérer obligatoire même pour les salariés non cadre.
MAINTIEN DE SALAIRE
L'indemnisation complémentaire n'intervient qu'à compter du 8ème jour. Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective, le salarié doit percevoir au total :
- 90% de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence
- 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.
Ces périodes de trente jours sont augmentées de dix jours par période d'ancienneté de cinq ans (au-delà de l'année initiale exigée).
Exemple :
M. Dupond a entre 6 et 11 ans d'ancienneté, il aura droit à 40 jours à 90%, et à 40 jours à 2/3 de son salaire brut.
Dans tous les cas, les deux périodes d'indemnisation sont plafonnées à 90 jours.
