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ENTREPRISE - EPARGNE RETRAITE - NOS SOLUTIONS

EPARGNE RETRAITE

ARTICLE 82

En matière de management, la mise à disposition de ce type de contrat pour une certaine catégorie de collaborateurs, notamment les cadres, est considérée comme un avantage et demeure un levier de fidélisation et de recrutement.

Le contrat « article 82 » se distingue par son caractère strictement individuel et facultatif, la possibilité de sortie en capital et l'absence de déductibilité fiscale et d'exonération sociale pour les primes versées par l'employeur.

La contrepartie pour l’employeur reste la déductibilité du résultat imposable des cotisations ou primes versées par l’entreprise au titre de ce contrat.

PRESENTATION

Le contrat « article 82 » est un contrat collectif à adhésion individuelle et facultative, mis en place par l'entreprise au profit d'un ou plusieurs de ses salariés, au choix, en vue de la constitution d'une épargne retraite.

Adossé à un contrat d'assurance vie, il fait l'objet d'une convention entre l'employeur et le salarié concerné, qui est le souscripteur et l'assuré du contrat.

Cette solution est également appelée « contrat en sursalaire » car le montant des primes versées par l'employeur est assimilé à un supplément de rémunération pour le salarié. A ce titre, il est imposable à l'impôt sur le revenu comme un salaire et soumis à charges sociales.

Le contrat peut aussi être alimenté par des primes versées par le salarié. Il se dénoue par le versement d'un capital ou d'une rente viagère ou, en cas de décès de l'assuré, par l'attribution du capital au bénéficiaire désigné, conformément au dispositif fiscal de l'assurance vie.

Ces contrats se différencient donc des contrats de type « article 83 », « PERCO », par leur caractère individuel et facultatif, la possibilité de sortie en capital et l'absence de déductibilité fiscale et d'exonération sociale pour les primes versées par l'employeur.

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